Passeport batterie 2027 : Obligation, échéances et solutions de mise en conformité

TL;DR : Le règlement européen (UE) 2023/1542 impose un passeport numérique à compter du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché européen. QR code sur la batterie, traçabilité des matières premières, données environnementales certifiées — le non-respect bloque la commercialisation. Découvrez les étapes clés et comment l'automatisation IA réduit le temps de mise en conformité.

Qu'est-ce que le passeport batterie ?

Le passeport numérique batterie est une exigence du règlement européen (UE) 2023/1542, adopté le 12 juillet 2023 et applicable depuis le 18 février 2024 [eur-lex.europa.eu]. Il s'agit d'un identifiant numérique unique associé à chaque batterie, accessible via un code QR apposé sur le produit.

Ce passeport contient l'ensemble des informations requises tout au long du cycle de vie de la batterie : composition chimique, empreinte carbone, origine des matières premières, état de santé (SoH), statut de recyclabilité.

Contrairement à une simple étiquette, le passeport est un document numérique évolutif qui suit la batterie de sa fabrication à son recyclage, permettant aux autorités, aux professionnels et aux consommateurs d'accéder aux informations certifiées.

Calendrier réglementaire

Date	Échéance
12 juillet 2023	Adoption du règlement (UE) 2023/1542
18 février 2024	Entrée en application : catégorisation, marquage
18 août 2025	Marquage CE — remplacement de la directive 2006/66/CE
18 février 2027	Obligation du passeport numérique (batteries VE, LMT et industrielles > 2 kWh)
18 août 2027	Exigences de performance et durabilité — batteries industrielles rechargeables > 2 kWh
18 août 2028	Documentation du contenu recyclé + exigences de durabilité des batteries portables
18 août 2031	Contenu recyclé minimal obligatoire : 16 % cobalt, 85 % plomb, 6 % lithium, 6 % nickel

Point d'attention sur l'empreinte carbone : la déclaration d'empreinte carbone est exigée par catégorie de batterie (batteries VE, industrielles rechargeables > 2 kWh, LMT) selon des dates fixes ou, si elle est plus tardive, 12 à 18 mois après l'adoption de l'acte délégué de la Commission — l'échéance initiale du 18 février 2025 (batteries VE) n'était toujours pas effective à l'été 2026, l'acte délégué n'étant pas encore adopté [battery.mba].

Les constructeurs qui n'auront pas mis en place le passeport numérique à la date butoir ne pourront plus commercialiser leurs batteries sur le marché européen.

Quelles batteries sont concernées ?

Le passeport est obligatoire pour toutes les batteries rechargeables d'une capacité supérieure à 2 kWh mises sur le marché de l'UE. Sont concernées :

Batteries de véhicules électriques (voitures, camionnettes, poids lourds, bus)
Batteries industrielles (chariots élévateurs, stockage stationnaire, équipements lourds)
Batteries pour moyens de transport légers (vélos électriques, trottinettes, deux-roues)

Les batteries portables (smartphones, outils sans fil, appareils électroniques grand public) ne sont pas soumises au passeport numérique, mais restent concernées par d'autres dispositions du règlement (collecte, recyclage, marquage).

Informations requises dans le passeport

Le passeport batterie doit contenir les données suivantes, structurées par catégorie :

Informations générales

Fabricant, modèle, numéro de série, date de fabrication
Catégorie et chimie de la batterie (LFP, NMC, LCO, etc.)
Capacité nominale, tension, puissance

Données environnementales

Empreinte carbone du cycle de vie (déclaration par modèle de batterie et par usine, vérifiée par un organisme notifié — échéances conditionnées à l'acte délégué)
Taux de contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb) — documentation obligatoire dès 2028, minimums à compter de 2031
Performances de recyclabilité

Traçabilité

Origine des matières premières critiques (lithium, cobalt, nickel)
Certification des fournisseurs
Données de la chaîne d'approvisionnement

Cycle de vie

État de santé (State of Health) mis à jour périodiquement
Historique des reconditionnements
Statut de fin de vie et instructions de recyclage

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions sont dissuasives. En France, le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 met en œuvre le régime de sanctions du règlement (UE) 2023/1542 dans le code de la consommation [eba-avocats.com] :

Contraventions de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive) pour les manquements, constatées par les agents habilités
Retrait du marché des batteries non conformes
Blocage de la commercialisation des véhicules équipés de batteries sans passeport

Dans d'autres États membres, des sanctions comparables sont prévues, certaines pouvant inclure des pénalités journalières jusqu'à régularisation.

Comment préparer votre conformité dès maintenant

L'échéance du 18 février 2027 est à moins de six mois. Voici les étapes recommandées :

Auditer votre chaîne d'approvisionnement — Cartographiez les batteries que vous importez, produisez ou distribuez
Structurer vos données — Collectez les informations exigées auprès de vos fournisseurs (composition, empreinte carbone, origine des matières)
Déployer un système de traçabilité — Mettez en place une plateforme capable de générer, héberger et maintenir les passeports numériques
Produire les QR codes — Intégrez le QR code sur vos batteries et dans vos systèmes de production
Tester et certifier — Vérifiez la conformité de vos passeports avant l'échéance

Le passeport batterie s'inscrit dans un paysage réglementaire plus large : CSRD, AI Act et règlement PPWR imposent eux aussi des échéances rapprochées aux industriels — à commencer par la CSRD automobile pour les constructeurs et équipementiers. Pour une vue d'ensemble, consultez notre guide reporting CSRD et notre page dédiée à la conformité réglementaire.

Comment Taranis AI automatise votre conformité

La collecte et la structuration des données représentent 80% du temps de préparation d'un passeport batterie. Notre solution d'automatisation par IA vous permet de :

Extraire automatiquement les données techniques depuis vos fiches fournisseurs, spécifications et BMS
Structurer et valider les informations selon le format règlementaire exigé
Maintenir à jour les passeports tout au long du cycle de vie de la batterie
Générer les QR codes conformes aux spécifications techniques de l'UE

Résultat : le temps de préparation passe de plusieurs mois à quelques semaines, avec une traçabilité complète et audit-ready.

FAQ

Quand le passeport batterie devient-il obligatoire ?

Le passeport numérique est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché européen.

Le passeport batterie concerne-t-il les véhicules d'occasion ?

Non, l'obligation ne concerne que les batteries neuves mises sur le marché après le 18 février 2027. Les véhicules électriques déjà immatriculés ne sont pas concernés.

Comment le passeport est-il accessible ?

Le passeport prend la forme d'un code QR apposé sur une face visible de la batterie. Ce code renvoie à une plateforme numérique sécurisée contenant l'ensemble des données requises.

Quelle est la différence entre le passeport batterie et l'étiquette batterie ?

L'étiquette batterie est une information visuelle simplifiée apposée sur le produit (capacité, performance, symbole de recyclage). Le passeport numérique est une base de données complète et évolutive, accessible via QR code, destinée aux autorités et aux professionnels.

Quelles sont les sanctions en France ?

Le décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 prévoit des contraventions de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive) ainsi que le retrait du marché des produits non conformes.

Comment Taranis AI peut-il m'aider ?

Notre plateforme automatise la collecte, la structuration et la mise à jour des données du passeport batterie, réduisant le temps de mise en conformité de 80% et garantissant une traçabilité complète et audit-ready.

Vous ne savez pas par où commencer ? Échangez avec nos experts sur votre projet de conformité passeport batterie.

👉 Identifier vos premiers chantiers IA — Parlons de votre situation.

Article mis à jour le 18 septembre 2026 — Conforme aux dispositions en vigueur du règlement (UE) 2023/1542 et de ses actes délégués.