Directive Green Claims : audit des allégations environnementales avant l'interdiction

TL;DR : La proposition surnommée « directive Green Claims » a bien été retirée en juin 2025 — mais l'interdiction de l'écoblanchiment avance par une autre voie : la directive EmpCo (UE 2024/825), votée, publiée et en vigueur, s'applique à partir du 27 septembre 2026. À cette date, une allégation environnementale sans preuve tracée devient interdite. La Commission européenne a examiné 150 allégations en 2020 : 53 % se révèlent vagues, trompeuses ou infondées, 40 % ne sont étayées par aucune preuve. La sortie n'est pas juridique, elle est méthodique : inventorier, qualifier, prouver, tracer.

Un mardi matin, votre responsable marketing vous tend un emballage et demande si l'on peut encore écrire « éco-responsable » dessus. Vous relisez le mot, vous froncez les sourcils, et une question toute simple vous traverse : sur quoi se base-t-on, exactement, pour affirmer cela. Vous appelez la qualité, puis les achats, puis le fournisseur historique, et chacun vous renvoie vers quelqu'un d'autre sans jamais sortir un document précis. Le mot est pourtant partout chez vous : fiche produit, site web, campagne en cours. Et ce matin-là, vous comprenez que personne ne sait d'où il vient. Cette vidéo part de cette scène et lui donne une date butoir : le 27 septembre, jour à partir duquel une allégation environnementale sans preuve tracée devient interdite. La proposition surnommée Green Claims a bien été retirée en tant que texte, et la vidéo retient la logique de ce retrait : un texte retiré ne veut pas dire un sujet abandonné, car l'interdiction de l'écoblanchiment, elle, avance par d'autres voies. Le constat chiffré vient de la Commission européenne, qui a examiné 150 allégations environnementales en 2020 : 53 % se révèlent vagues, trompeuses ou infondées, et 40 % ne sont étayées par aucune preuve. Autrement dit, plus d'une allégation sur deux ne tiendrait pas un audit, et près d'une sur deux ne repose sur rien. Côté sanctions, le droit français ne plaisante pas : 100 000 euros d'amende administrative pour une personne morale en cas d'allégation de neutralité carbone non conforme, en application de l'article L229-69 du Code de l'environnement, et jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires d'amende pénale pour pratique commerciale trompeuse, plafond porté à 80 % des dépenses publicitaires pour les allégations environnementales, en application de l'article L132-2 du Code de la consommation. Face à cela, la sortie proposée n'est pas juridique, elle est méthodique : quatre verbes concrets, inventorier, qualifier, prouver, tracer. D'abord inventorier chaque allégation que vous diffusez, où qu'elle soit. Ensuite qualifier chacune, en tranchant entre vague et précis, car seul le précis est défendable. Puis prouver, en rattachant chaque allégation précise à une pièce datée et nommée. Enfin tracer, en conservant le chemin de la preuve de façon à le ressortir le jour d'un contrôle. Le message central tient en une phrase : une allégation sans preuve tracée devient interdite le 27 septembre, et quatre étapes d'inventaire suffisent à passer de la preuve inexistante à la preuve tracée. Cet épisode prolonge la série Taranis AI sur la méthode : même thèse que les volets précédents — le diagnostic avant l'outil — appliquée cette fois à la conformité des allégations environnementales.

Cet article est la version écrite de l'épisode vidéo « Green Claims : l'audit qui commence le 27 septembre » — la transcription intégrale est conservée plus bas. Il s'inscrit dans la série Taranis AI sur la conformité réglementaire, aux côtés de notre guide AI Act 2026 : conformité IA pour l'industrie.

Directive Green Claims et directive EmpCo : de quoi parle-t-on vraiment ?

Non, il ne s'agit pas de la fameuse directive sur les allégations écologiques. Cette proposition-là, surnommée Green Claims, a bien été retirée en juin 2025 — et beaucoup en ont conclu que le sujet était enterré. Erreur classique : le vrai texte est ailleurs. La directive européenne 2024/825, dite EmpCo — pour donner aux consommateurs les moyens de la transition écologique — est votée, publiée et en vigueur, et son échéance d'application est le 27 septembre 2026. Retenez la logique : un texte retiré ne veut pas dire un sujet abandonné, car un autre texte, plus large, a déjà pris le relais. Cette vidéo ne donne aucun avis juridique, seulement une méthode de terrain pour passer de la preuve inexistante à la preuve tracée.

Directive Green Claims : quelles allégations environnementales sont interdites ?

Ce qui vous attend à cette date, c'est une interdiction nette des allégations génériques sans preuve, sur chaque support visible : « éco-responsable », « durable », « neutre en carbone », « vert », « naturel » — sans démonstration solide et accessible derrière, ces mots deviennent tout simplement interdits. Face à ce constat, l'Europe a décidé de renverser la charge : désormais, c'est à celui qui affirme de prouver, point final. Même en B2B, vous êtes concernés en cascade : vos clients grand public devront prouver ce qu'ils affirment, et c'est vers vous qu'ils se tourneront pour obtenir vos preuves — votre fiche technique devient leur pièce justificative, et votre silence devient leur risque. Ajoutez la réputation : un doute public sur vos engagements se répare bien plus lentement qu'un emballage qui se réimprime en quelques semaines. Côté emballages, le même réflexe d'inventaire s'applique à la conformité PPWR ; côté reporting, au reporting CSRD.

Directive Green Claims : les sanctions en cas d'allégation non conforme

Le coût de l'inaction est déjà écrit dans le droit français. Une allégation de neutralité carbone non conforme expose à 100 000 euros d'amende administrative pour une personne morale, pour une seule mention — et il suffit d'un contrôle pour que la facture tombe (Code de l'environnement, art. L229-69). Au pénal, le plafond grimpe à 10 % du chiffre d'affaires pour pratique commerciale trompeuse, avec un calcul assis sur les dépenses publicitaires — porté à 80 % des dépenses publicitaires pour les allégations environnementales (Code de la consommation, art. L132-2). Prenez trente secondes pour rapporter ce taux à vos propres comptes et mesurer ce qu'il pèse.

Audit directive Green Claims en 4 étapes : inventorier, qualifier, prouver, tracer

Quatre étapes, une personne désignée, moins d'une semaine de travail concentré — applicables dès demain matin avec une seule personne, un tableur et sans cabinet d'experts.

Étape 1 : inventorier

Listez chaque allégation visible — emballages, fiches produits, site internet, brochures, campagnes — sans rien oublier ni minimiser. Sans inventaire, pas d'audit : c'est la même règle qu'en audit IA, où savoir ce que vous avez conditionne tout le reste.

Étape 2 : qualifier

Pour chacune, tranchez entre vague et précis, vérifiable et non vérifiable — et acceptez que cette étape pique un peu. Seul le précis est défendable.

Étape 3 : prouver

Retrouvez l'étude, le calcul ou le certificat derrière chaque promesse, puis reformulez ou retirez tout ce qui reste sans soutien.

Étape 4 : tracer

Archivez chaque preuve, datée et nommée, dans un dossier unique — car une preuve qu'on ne retrouve pas est une preuve qui n'existe pas.

Retenez la boussole : une allégation environnementale sans preuve tracée devient interdite le 27 septembre, et la sortie n'est pas juridique, elle est méthodique.

Transcription intégrale de la vidéo « Green Claims : l'audit qui commence le 27 septembre »

Vous êtes dans votre bureau, un mardi matin, et votre responsable marketing vous tend un emballage en demandant si on peut encore écrire éco-responsable dessus. Vous relisez le mot, vous froncez les sourcils, et une question toute simple vous traverse : au fait, sur quoi on se base pour affirmer ça exactement. Vous appelez la qualité, puis les achats, puis le fournisseur historique, et chacun vous renvoie vers quelquun dautre sans jamais sortir un document précis. Le mot est pourtant partout chez vous, sur la fiche produit, sur le site internet, sur la plaquette commerciale distribuée au dernier salon professionnel. Et ce matin-là, vous comprenez que personne ne sait d'où il vient, ni qui la validé, ni où la preuve dort. Alors restez avec moi, car à la fin de cette vidéo vous tiendrez une grille simple en quatre étapes pour auditer chaque allégation avant léchéance. Inventorier, qualifier, prouver, tracer : quatre verbes concrets, applicables dès demain matin avec une seule personne, un tableur et sans cabinet dexperts. Je vous préviens aussi : cette vidéo ne donne aucun avis juridique, seulement une méthode de terrain pour passer de la preuve inexistante à la preuve tracée. Et d'abord, levons une confusion qui embrouille tout le monde, car non, il ne sagit pas de la fameuse directive sur les allégations écologiques. Cette proposition-là, surnommée Green Claims, a bien été retirée en juin deux mille vingt-cinq, et beaucoup en ont conclu que le sujet était enterré. Erreur classique, car le vrai texte est ailleurs : la directive européenne deux mille vingt-quatre huit cent vingt-cinq, votée, publiée et en vigueur. Son petit nom, EmpCo, pour donner aux consommateurs les moyens de la transition écologique, et son échéance dapplication cest le vingt-sept septembre deux mille vingt-six. Retenez la logique : un texte retiré ne veut pas dire un sujet abandonné, car un autre texte, plus large, a déjà pris le relais. Ce qui vous attend à cette date, jai choisi de lappeler laudit du vingt-sept septembre, car cest exactement ce que la règle va exiger de vous. Pas un contrôleur qui frappe à votre porte un matin, mais une interdiction nette des allégations génériques sans preuve sur chaque support visible. Éco-responsable, durable, neutre en carbone, vert, naturel : sans démonstration solide et accessible derrière, ces mots-là deviennent tout simplement interdits. Pourquoi une règle aussi dure, me direz-vous, et la réponse tient en une enquête que la Commission européenne a menée en deux mille vingt. Cent cinquante allégations environnementales passées au crible, sur des produits du quotidien, dans tous les rayons et toutes les catégories de produits. Tenez-vous bien : cinquante-trois pour cent dentre elles se révèlent vagues, trompeuses ou infondées, soit nettement plus de la moitié de léchantillon total. Plus dune sur deux, autrement dit, et quand vous ferez votre propre inventaire, vous comprendrez vite pourquoi ce chiffre ne surprend aucun auditeur. Et ce nest pas tout : quarante pour cent ne sont étayées par aucune preuve, ni étude, ni calcul, ni le moindre certificat vérifiable. Aucun calcul, aucune étude, aucun certificat, et pourtant la promesse trône sur lemballage comme si elle allait de soi depuis toujours. Face à ce constat, lEurope a décidé de renverser la charge : désormais, cest à celui qui affirme de prouver, point final. Et le coût dinaction est déjà écrit dans le droit français, car une allégation de neutralité carbone non conforme expose à cent mille euros damende administrative. Cent mille euros pour une personne morale, pour une seule mention, et il suffit dun contrôle pour que la facture tombe. Au pénal, le plafond grimpe à dix pour cent du chiffre daffaires pour pratique commerciale trompeuse, avec un calcul assis sur les dépenses publicitaires. Dix pour cent du chiffre daffaires, prenez trente secondes pour rapporter ce taux à vos propres comptes et mesurer ce quil pèse. Alors je vous entends déjà : nous, on est en business to business, tout ça cest pour les marques grand public. Soyons honnêtes, car cest vrai sur le papier : la règle vise dabord les pratiques envers les consommateurs, pas vos contrats entre professionnels. Sauf que vos clients grand public devront prouver ce quils affirment, et vers qui vont-ils se tourner pour obtenir vos preuves à vous. Vers vous, évidemment, en cascade, car votre fiche technique devient leur pièce justificative, et votre silence à vous devient leur risque à eux. Ajoutez la réputation, car un doute public sur vos engagements se répare bien plus lentement quun emballage qui se réimprime en quelques semaines. Passons à la méthode, car cest là que tout se joue : quatre étapes, une personne désignée, moins dune semaine de travail concentré. Première étape, inventorier : listez chaque allégation visible, emballages, fiches produits, site internet, brochures, campagnes, sans rien oublier ni minimiser. Deuxième étape, qualifier : pour chacune, tranchez entre vague et précis, vérifiable et non vérifiable, et acceptez que cette étape pique un peu. Troisième étape, prouver : retrouvez létude, le calcul ou le certificat derrière chaque promesse, puis reformulez ou retirez tout ce qui reste sans soutien. Quatrième étape, tracer : archivez chaque preuve, datée et nommée, dans un dossier unique, car une preuve quon ne retrouve pas est une preuve qui nexiste pas. Et nous revoilà dans votre bureau du mardi matin, sauf que cette fois lemballage litigieux ne vous fait plus peur, car vous tenez votre dossier. Une allégation environnementale sans preuve tracée devient interdite le vingt-sept septembre. La sortie nest pas juridique, elle est méthodique : quatre étapes dinventaire pour passer de la preuve inexistante à la preuve tracée. Retenez la boussole : une allégation environnementale sans preuve tracée devient interdite le vingt-sept septembre, et la sortie nest pas juridique, elle est méthodique. Si cette analyse vous parle, nous la creusons chez TARANIS AI : le diagnostic, la méthode, l'expérience, tout est là pour vous accompagner. Vous trouverez tous les liens en commentaire de cette vidéo. Partagez votre expérience en commentaire, je lis tout et je réponds à chacune de vos questions.

Directive Green Claims : les chiffres de l'écoblanchiment

Pourquoi une règle aussi dure ? La réponse tient en une enquête que la Commission européenne a menée en 2020 : 150 allégations environnementales passées au crible, sur des produits du quotidien. Tenez-vous bien : 53 % d'entre elles se révèlent vagues, trompeuses ou infondées — plus d'une sur deux, autrement dit. Et 40 % ne sont étayées par aucune preuve : ni étude, ni calcul, ni le moindre certificat vérifiable.

Chiffre	Périmètre	Source
53 % d'allégations vagues, trompeuses ou infondées	150 allégations environnementales examinées	Commission européenne, étude 2020
40 % d'allégations sans aucune preuve	Même périmètre, même étude	Commission européenne, étude 2020
100 000 € d'amende administrative (personne morale)	Allégation de neutralité carbone non conforme	Code de l'environnement, art. L229-69
Jusqu'à 10 % du CA d'amende pénale (80 % des dépenses publicitaires pour les allégations environnementales)	Pratique commerciale trompeuse	Code de la consommation, art. L132-2

Présentation honnête : 53 %/40 % viennent de l'étude 2020 de la Commission européenne sur 150 allégations ; 100 000 € et 10 % du CA sont les plafonds du droit français cités dans la vidéo. Toute réutilisation reprend ce cadrage, sans l'étendre.

FAQ — Directive Green Claims

La directive Green Claims a-t-elle été abandonnée ? Non. La proposition surnommée « Green Claims » a bien été retirée en juin 2025, mais l'interdiction de l'écoblanchiment avance par une autre voie : la directive EmpCo (UE 2024/825), votée, publiée et en vigueur, applicable à partir du 27 septembre 2026. Un texte retiré ne veut pas dire un sujet abandonné.

Qu'est-ce que la directive EmpCo (UE 2024/825) ? La directive européenne 2024/825, dite EmpCo — pour donner aux consommateurs les moyens de la transition écologique — interdit les allégations environnementales génériques sans preuve. Son échéance d'application est le 27 septembre 2026.

Quelles allégations environnementales seront interdites ? Les allégations génériques sans démonstration solide et accessible : « éco-responsable », « durable », « neutre en carbone », « vert », « naturel ». À partir du 27 septembre 2026, une allégation sans preuve tracée devient interdite sur chaque support visible.

La directive Green Claims concerne-t-elle les entreprises B2B ? Sur le papier, la règle vise d'abord les pratiques envers les consommateurs, pas les contrats entre professionnels. En pratique, les entreprises B2B sont concernées en cascade : leurs clients grand public devront prouver ce qu'ils affirment et se tourneront vers leurs fournisseurs pour obtenir les preuves — la fiche technique du fournisseur devient la pièce justificative du client.

Quelles sont les sanctions en cas d'écoblanchiment ? En droit français : 100 000 euros d'amende administrative pour une personne morale en cas d'allégation de neutralité carbone non conforme (Code de l'environnement, art. L229-69), et jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires d'amende pénale pour pratique commerciale trompeuse — plafond porté à 80 % des dépenses publicitaires pour les allégations environnementales (Code de la consommation, art. L132-2).

Par où commencer pour auditer ses allégations environnementales ? Par un inventaire : lister chaque allégation visible, puis qualifier (vague ou précis), prouver (étude, calcul ou certificat) et tracer (preuve datée, nommée, archivée). Quatre étapes, une personne désignée, moins d'une semaine de travail concentré.

Appel à l'action

TARANIS AI — le diagnostic, la méthode, l'expérience : https://taranis-ai.com. Pour les formats courts : écrivez DIAG en message privé.

Pour aller plus loin

Hub vidéos : /videos
Épisode 001 « La dynamo et le diagnostic » — même thèse, premier volet
Épisode 003 « Agent reporting » — troisième volet, même méthode
Conformité IA : AI Act 2026 : conformité IA pour l'industrie
Emballages : PPWR 2026 : conformité emballages
Reporting : directive CSRD et reporting de durabilité
Demandez un diagnostic (mot-clé DIAG)

Programme

Au programme : la scène du mardi matin, la logique d'un texte retiré, les chiffres de la Commission européenne, les sanctions, puis la grille en quatre étapes.

Sources

Sources : Commission européenne, étude 2020 sur 150 allégations environnementales (53 % vagues, trompeuses ou infondées ; 40 % sans aucune preuve) ; Code de l'environnement, art. L229-69 (amende administrative de 100 000 € pour une personne morale, allégation de neutralité carbone non conforme) ; Code de la consommation, art. L132-2 (pratique commerciale trompeuse : amende pénale jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires, portée à 80 % des dépenses publicitaires pour les allégations environnementales).

Question finale

Avez-vous déjà cherché la preuve d'une allégation que vous imprimez depuis des années ? Partagez votre expérience en commentaire, je lis tout et je réponds à chacune de vos questions.

Article rédigé par Damien Godard, fondateur de Taranis AI, à partir de l'épisode vidéo « Green Claims : l'audit qui commence le 27 septembre » (transcription intégrale conservée ci-dessus). Chiffres et sanctions : Commission européenne (étude 2020 sur 150 allégations), Code de l'environnement (art. L229-69), Code de la consommation (art. L132-2).